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La Réserve Parlementaire remplacée par un Fonds d'Action pour les Territoires Ruraux ?

le Lun 19 Juin - 18:07


Madame, Monsieur, chers élus, chers amis,
 

Avec un taux de 16,44%, la participation au second tour des élections législatives à l’étranger a marqué le pas par rapport au premier tour (19,11%). Je félicite tous nos députés des Français établis hors de France pour leur brillante élection et salue les sortants qui n’ont souvent pas démérité.
 
Face à la vague déferlante en faveur des candidats présentés ou soutenus par la République en Marche, Meyer Habib est le seul député à avoir été réélu parmi les onze sortants à l’étranger. Seul député UDI des Français établis hors de France, le nombre de ses électeurs a doublé entre les deux tours de l’élection. Je suis heureux que sa force de conviction et son sens de l’écoute lui aient permis de l’emporter une nouvelle fois.
 
La France est un des rares pays à donner une telle représentation parlementaire à ses citoyens établis hors de ses frontières. Je remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées pour faire fonctionner les bureaux de vote et vivre la démocratie.
 
Révélé par François Bayrou, le 1er juin dernier, le premier projet législatif du quinquennat vise à moraliser la vie publique. Pour regagner la "confiance" du citoyen, le gouvernement veut interdire aux élus de faire plus de trois mandats identiques ou encore de recruter des membres de leur famille. Parmi les points saillants, la réserve parlementaire sera supprimée !
 
Je m’en réjouis. Le 2 octobre 2015, nous étions douze sénateurs UDI à cosigner la proposition de loi de notre collègue, Jean-François Longeot, "tendant supprimer la dotation d'action parlementaire" (réserve) lien. Nous avions considéré que le rôle du parlementaire est de légiférer mais aucunement de distribuer de l'argent public.
 
Tous les ans, une somme moyenne de 150.000 euros est distribuée de manière discrétionnaire par chaque parlementaire à des collectivités, organismes ou associations. Le mécanisme de la "réserve" prête par nature le flanc aux accusations d'arbitraire et de clientélisme. Le Conseil de l'Europe a adressé à la France des observations en ce sens.
 
Pour pallier ce risque, j'ai confié dès 2015 la sélection des organismes bénéficiaires de ma réserve à un jury composé de tous les élus consulaires UDI-Monde. J’ai créé un procédé transparent de dépôt des dossiers en ligne parrainés par des élus de toutes tendances confondues. Ce dispositif était accessible à partir du mois de juin pour les subventions versées l’année suivante. Ce service est désormais interrompu car le projet de loi prévoit la disparition de la dotation dès l'exercice 2018.
 
Si les assistants parlementaires se réjouissent assurément de cette disparition qui va éliminer pour eux un travail souvent fastidieux, les structures susceptibles d’en bénéficier seront moins ravies.
 
Le garde des Sceaux anticipe que le montant global de cette réserve parlementaire (80M€ en 2016) sera alloué à un "fonds d’action pour les territoires ruraux"… Cela pourrait impliquer la disparition d’environ 3,5 millions d’euros d’aides qui soutenaient des actions souvent très utiles à l’étranger.
 
J’invite les 23 parlementaires des Français établis hors de France à s’unir lors des débats pour réserver une part du fonds d’action envisagé en faveur de projets d’intérêt général relevant de l’action extérieure de l’Etat.
 
Fidèlement,
 
Olivier Cadic 

Les 31 défis de campagne


Lors de la campagne sénatoriale, nous avons établi un projet articulé en 31 défis à relever pour les Français de l’étranger. 
 
Ils constituent désormais notre feuille de route. 
 
Ensemble, relevons chaque défi !   Lire les 31 défis → 

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